Chien « dangereux » : quels chiens sont en catégorie 2 ?
D'après l'article L211-12 du Code Rural et les lois n°99-5 du 6 janvier 1999, la législation divise les chiens considérés comme "dangereux" en deux catégories principales : la catégorie 1 et la catégorie 2. En plus de ces catégories définies, les préfets et les maires ont également le pouvoir de désigner d'autres races de chiens comme étant potentiellement "présentant un danger".
a. Les chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque)
Les chiens de catégorie 1, qui présentent des similitudes morphologiques avec les chiens d'attaque, ne sont pas enregistrés dans le LOF (Livre des Origines Françaises), qui recense les races de chiens reconnues en France. Les races y figurant sont :
- American Staffordshire terrier
- Pitbulls Mastiff / Boerbulls
- Tosa
Même s'ils ne sont pas classés comme des races de chiens à part entière, ces chiens bénéficient d'une protection spéciale et sont soumis à des obligations et à des restrictions spécifiques. Par conséquent, l'acquisition, la vente ou le don de chiens de catégorie 1 sont strictement interdits en France, sauf s'ils sont effectués par des instituts homologués.
b. Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense)
En revanche, les chiens de catégorie 2 sont spécifiquement élevés pour des fonctions de garde et de défense. Contrairement aux chiens de catégorie 1, ils sont officiellement enregistrés dans le LOF. Les races incluses dans cette catégorie comprennent :
- Staffordshire terrier / American Staffordshire terrier
- Tosa
- Race Rottweiler
- Type Rottweiler
Chien de catégorie 1 ou 2, le fait d'être parent de ces catégories de chiens implique des responsabilités particulières. En plus du permis de détention et de la garantie responsabilité civile (RC), il est essentiel de se familiariser avec les règles de sécurité et de bien-être spécifiques à ces chiens.
Comment obtenir un permis de détention de chien catégorie 2 ?
a. Étapes et documents requis pour obtenir le permis de détention
Pour obtenir un permis de détention de chien de catégorie 2, il est nécessaire de remplir certaines conditions spécifiques. Voici les étapes à suivre :
b. Restrictions pour l'obtention du permis de détention
Certaines personnes ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 2, comme les mineurs, les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), les personnes condamnées pour des délits ou crimes spécifiques, et celles qui ont perdu le droit de garde d’un chien à risque.
d. Peine encourue en cas de non-respect
Le non-respect des obligations légales peut entraîner des amendes (pouvant atteindre 3 750 euros), des peines d'emprisonnement (trois mois de prison) et même une interdiction temporaire ou définitive de détention d'un animal de compagnie.
Comment décatégoriser un chien catégorie 2 ? Rottweiler, staff...
Il arrive fréquemment qu'un chien soit catégorisé par un vétérinaire s'il semble répondre aux critères définis par la loi. Cependant, il peut arriver que cette catégorisation soit abusive, notamment lorsqu'il s'agit d'un chien trop jeune dont l'apparence et le comportement pourraient évoluer au cours de sa croissance. Heureusement, depuis 2008, il est possible de déclasser un chien de catégorie 2. Mais comment procéder ?
Voici un tableau récapitulatif des étapes à suivre :
Attention toutefois car selon les municipalités la décatégorisation n'est parfois pas totalement reconnue. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes pour obtenir les informations précises et à jour sur la procédure de décatégorisation des chiens de catégorie 2.
L’assurance civile pour chien catégorie 2 est-elle obligatoire ?
a. L'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile (RC)
Bien sûr ! L'assurance responsabilité civile pour votre chien "dangereux" de catégorie 2 est absolument nécessaire. En tant que parent aimant, il est de votre responsabilité légale de prendre en compte les éventuels dommages que votre toutou pourrait causer à autrui. C'est pourquoi il est vivement recommandé de souscrire une assurance civile spécifique pour couvrir les éventuels préjudices physiques ou matériels qui pourraient survenir.
b. La couverture de responsabilité civile dans les contrats d'assurance habitation
Effectivement, vous serez ravi d'apprendre que la plupart des contrats d'assurance habitation, également connus sous le nom de multirisques habitation (MRH), incluent une garantie de responsabilité civile qui couvre précisément ces situations. C'est une excellente nouvelle pour les propriétaires de chiens de catégorie 2, n'est-ce pas ?
Il vous suffit simplement de déclarer votre chien dans votre contrat d'assurance habitation pour qu'il bénéficie automatiquement d'une protection adéquate.
c. Les conséquences du défaut d'assurance
Oh là là ! Ne pas souscrire une assurance pour votre chien de catégorie 2 peut avoir de sérieuses conséquences ! Imaginez un instant que votre animal de compagnie cause des dommages matériels ou physiques à autrui, et que vous n'avez pas d'assurance pour couvrir ces frais. Cela pourrait se traduire par un véritable casse-tête financier...
Vous seriez alors directement responsable de tous les frais de santé, des préjudices moraux et physiques, des dommages et intérêts, ainsi que des conséquences légales découlant de l'absence d'assurance !
Peut-on prendre une assurance santé pour son chien catégorie 2 ?
Vous pouvez tout à fait prendre une assurance santé pour votre chien de catégorie 2, surtout que l'assurance responsabilité civile ne prend pas en charge les frais de soins pour votre animal de compagnie !
a. Les frais vétérinaires couverts par l'assurance
Chez Dalma, notre assurance pour chien couvre une large gamme de frais vétérinaires, tels que les consultations, les soins, les médicaments, les analyses de laboratoire, les examens, la radiologie, et même les actes de prévention, comme les vaccins, les vermifuges, ou les compléments alimentaires.
Et la bonne nouvelle ? Nous vous remboursons, 100% en ligne, dans les 48h après votre demande !
b. Les avantages financiers de l'assurance santé pour chien
En choisissant une assurance santé pour votre chien, vous lui offrez une prise en charge totale et un bien-être absolu. Fini les soucis financiers qui pourraient ternir votre relation avec votre fidèle compagnon. Vous pourrez prendre soin de sa santé en toute sérénité !
N'oubliez pas que chaque assureur propose des formules et des options différentes, en fonction de l'âge, les caractéristiques physiques, l'état de santé préexistant de votre chien, ainsi que les options de couverture que vous choisissez. Prenez le temps de comparer les offres et de choisir celle qui répond le mieux aux besoins spécifiques de votre toutou.
Comparatif des prix d'assurance chien : trouvez la meilleure couverture par cher
a. Prix d'une assurance responsabilité civile chien
Bonne nouvelle ! Vous serez agréablement surpris de constater que le coût d'une assurance responsabilité civile pour votre compagnon à quatre pattes de catégorie 2 peut être très abordable ! En moyenne, cela représente seulement quelques euros par mois.
Bien sûr, le prix exact peut varier en fonction de la catégorie à laquelle votre chien est classé. Mais en règle générale, vous remarquerez que l'assurance pour un chien de catégorie 2 est généralement moins chère que celle pour les chiens de catégorie 1, étant considérés comme plus "dangereux".
b. Prix d'une assurance santé chien
En France, les assureurs proposent une variété d'options en matière d'assurance santé pour chien. Avec tant de choix disponibles sur le marché de l'assurance, il est essentiel de trouver la meilleure couverture pour votre fidèle compagnon à un coût abordable.
Les formules d'assurance pour chien peuvent varier en termes de prix, avec une moyenne allant de 10€ à 80€ par mois :
Chez Dalma, nous comprenons que chaque chien est unique, c'est pourquoi nous vous offrons la possibilité de personnaliser votre assurance selon vos besoins spécifiques et votre budget. Vous avez la liberté de créer la formule idéale qui correspondra parfaitement à vos attentes et à celles dont votre chien a besoin !