Catégories de chiens : quelles sont leurs particularités ?

Un chien de catégorie est un chien qui appartient à une race reconnue par l'American Kennel Club (AKC) ou la Fédération Cynologique Internationale (FCI). Ces organisations regroupent les différentes races de chiens en catégories en fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur tempérament. Par exemple, il existe des catégories de chiens de travail, de chiens de compagnie, de chiens de chasse, de chiens de berger, etc.

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Chaque catégorie est divisée en sous-catégories qui regroupent les races ayant des caractéristiques similaires. Les chiens de catégorie sont souvent élevés dans le but de participer à des expositions canines ou de travailler dans des métiers spécifiques. Cependant, de nombreux propriétaires de chiens de catégorie les choisissent simplement pour leur compagnie et leur affection.

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• Les chiens de catégorie 1 : ce sont les chiens d'attaque non-inscrits au LOF. Comme le American Staffordshire, le Terrier/Staffordshire, le Terrier, le Mastiff et le Tosa. 
• Les chiens de catégorie 2 : ce sont des chiens de garde et de défenses. Comme le American Staffordshire Terrier LOF, le Staffordshire Terrier LOF, le Rottweiler LOF et le Tosa LOF.
• Les chiens de catégorie 3 : ce sont toutes les autres races de chien. 

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a. Les chiens de catégorie 1 : les chiens d'attaque

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Aussi appelés chiens d’attaques, ces poilus sont classés comme les plus dangereux. Il s’agit de chiens qui ne sont pas de race pure mais dont les caractéristiques morphologiques sont apparentées aux races : 

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• American Staffordshire Terrier ou « pit-bulls » 
• Mastiff ou « boerbulls » 
• Tosa

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Ces caractéristiques morphologiques sont consultables sur le site du gouvernement français, dans l’annexe de l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de  l'article 211-1 du code rural. 

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Obligations et réglementation

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• Les maîtres doivent posséder un permis de détention de chiens de catégorie 1. 
• L’achat, la vente, la cession et l’introduction en France de ces chiens est illégale et punie de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. 
• Ces chiens doivent être stérilisés, muselés et tenus en laisse sur la voie publique par une personne majeure. 
• L’accès aux transports en commun et lieux publics, ainsi que demeurer dans les parties communes des bâtiments est interdit pour ces chiens. 

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b. Les chiens de catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

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Aussi appelés chiens de garde ou de défense, ils sont perçus avec une dangerosité contrôlée. Il s’agit des chiens inscrits dans le livre des origines suivants : 

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• American Staffordshire Terrier
• Tosa
• Rottweiler
• Chiens apparentés au Rottweiler

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Obligations et réglementation 

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• Vous devez posséder un permis de détention de chien de catégorie 2 (chien de garde ou de défense). 
• Ils sont autorisés dans les lieux publics, transports en communs et parties communes des  bâtiments. 
• Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. 

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c. Le cas du Staffordshire Bull Terrier 

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Le Staffordshire Bull Terrier LOF est un chien de catégorie 3. Il est donc soumis à aucune  réglementation supplémentaire. 

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À savoir :

• La catégorie 3 regroupe tous les autres chiens.  

• Ne confondez pas catégorie et groupe. Il existe 10 groupes et 3 catégories. Par exemple, le teckel appartient au groupe 4 et non à la catégorie 4.  

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Attention : les caractéristiques physiques du Staffordshire Bull Terrier sont proches de celles de l’American Staffordshire Terrier. Par conséquent, si votre chien n’est pas inscrit au livre des origines du Staffordshire Bull Terrier, il pourra être considéré comme croisé American Staffordshire terrier et entrer dans la première catégorie. 

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d. Comment savoir la catégorie d'un chien ? 

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Tout poilu non inscrit à un LOF peut être assimilé à un chien de catégorie 1 ou 2. Pour savoir à  quelle catégorie appartient un chien dont les caractéristiques physiques peuvent être tendancieuses, il faudra effectuer une diagnose chez un vétérinaire. Il comparera les caractéristiques physiques de votre chien avec celles décrites dans la législation. Par la suite, le vétérinaire confirmera la catégorisation, ou au contraire éditera un document de déclassement. Vous devrez alors présenter ce document lors de tout contrôle par les forces de l’ordre.

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Vous pouvez aussi vous référer aux standards de race de l'American Kennel Club (AKC) ou de la Fédération Cynologique Internationale (FCI). Ces organisations regroupent les différentes races de chiens en catégories en fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur tempérament. Sinon dernière possibilité, il existe des tests de ADN pour chiens qui peuvent vous fournir une analyse précise de la race de votre animal de compagnie.

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a. Puis-je détenir un chien catégorisé ? 

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Quelles conditions réunir pour être le maître d’un chien catégorisé ? 

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• Majeur et indemne de tutelle
• Ne pas avoir été condamné à une confiscation ou une interdiction de détention d’animal
• Le bulletin n°2 de votre casier judiciaire doit être vierge
• Disposer du permis de détention

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Quels sont les risques si je ne suis pas les règles ? 

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• 6 mois d'emprisonnement 
• 7 500 € d'amende 
• Confiscation du chien 
• Interdiction d’être maître d’un chien catégorisé pour une durée maximum de 5 ans

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b. Le permis de détention de chien catégorisé 

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Le permis de détention est obligatoire pour détenir un chien de catégorie 1 ou 2. Ce permis est délivré par la mairie de résidence du maître et doit être présenté à la mairie du nouveau domicile pour chaque changement de résidence. 

Comment obtenir ce permis ? 

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• Être éligible à la détention d’un chien catégorisé. Cf. II.1
• Posséder une attestation d'assurance responsabilité civile (qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers)
• Avoir suivi une formation par un formateur agréé sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation dure 7h et s’effectue sur une journée. Elle est à la charge du propriétaire et permet d’obtenir une attestation d’aptitude (qui devra être présentée à la mairie lors de la demande de permis)

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Quelles sont les conditions à respecter pour mon chien catégorisé ? 

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• Être identifié 
• Vacciné contre la rage 
• Stérilisé (chiens de catégorie 1)

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Entre 8 mois et 1 an : votre poilu devra passer une évaluation comportementale chez un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.  

Avant 8 mois : vous obtiendrez un permis de détention provisoire en attendant que votre chien passe l’évaluation comportementale. 

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Attention : en cas de non-respect de ces règles, vous risquez jusqu’à 3 mois d'emprisonnement et 3 750€ d'amende ainsi qu'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un chien. 

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c. L’évaluation comportementale 

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Cet examen est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2 mais également pour tout chien ayant déjà mordu. Elle vise à évaluer le comportement et le niveau de dangerosité de l'animal. Les chiens évalués selon 4 niveaux :

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• Niveau 1 : votre poilu ne présente pas de risque et n’a pas besoin d’être réévalués
• Niveaux 2 à 4 : votre compagnon à quatre pattes représente un risque faible à élevé
  L’évaluation doit être renouvelée respectivement sous 3 ans, 2 ans, et 1 an et des mesures adaptées d’éducation et de sécurité doivent être mises en place.

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Catégorisé ou non, un chien reste un être potentiellement dangereux. Il doit toujours rester sous le contrôle de son parent. Si votre poilu échappe à votre vigilance et présente un comportement potentiellement dangereux vis-à-vis d’un autre chien ou d’un tiers, le maire peut demander une évaluation comportementale suivie d’une obligation de formation. Dans les cas les plus extrêmes, une euthanasie peut être décrétée. 

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À savoir : Tout chien ayant mordu doit être déclaré en mairie afin d’être mis 15 jours sous surveillance sanitaire (afin d’évaluer s’il est porteur de la rage) et être évalué. Tous les frais sont à votre charge. 

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La France classe les chiens potentiellement dangereux selon deux catégories :

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1. La première concerne des chiens dits « dangereux »,
2. La seconde concerne les chiens purs race inscrits au livre des origines.

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Pour posséder de tels chiens, un permis de détention délivré par la mairie est nécessaire. Une attestation de responsabilité civile, une attestation d’aptitude et une évaluation comportementale sont entre autres obligatoires pour obtenir ce permis. Les chiens catégorisés doivent être muselés et tenus en laisse dans l’espace public. 

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