Mon chien a mordu quelqu'un : guide pratique du protocole à suivre

Il est important de savoir ce qu'on définit comme une morsure. On considère comme morsure toute action faite par la bouche et entraînant une blessure. Une morsure est généralement volontaire, que ce soit par intention de se défendre, ou en tant que prédateur. Les dents vont alors traverser le vêtement et la peau. Au contraire, un pincement n'entraîne pas de réelle blessure, et peut être involontaire. On les observe souvent chez les chiots ayant des difficultés à contrôler leurs dents lors du jeu.

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Dans cet article, nous nous concentrerons sur les morsures, bien que les pincements soient également des comportements à corriger chez votre fidèle compagnon, car cela peut être désagréable pour les personnes qui pourraient en être victimes.

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a. Faut-il euthanasier un chien qui a mordu ?

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Dans la majorité des cas, un chien ayant mordu ne sera heureusement pas euthanasié. En effet, il peut s'agir d'un comportement inhabituel chez votre compagnon, et cela peut être corrigé par l'éducation : alors votre boule de poil ne représente pas un danger.

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Ce sont les autorités compétentes qui pourront prendre la décision d'euthanasie après une évaluation comportementale, dans le cas où votre compagnon présente des signes d'agressivité, ou encore qu'il n'en soit pas à sa première morsure. Il arrive également parfois que le parent lui-même prenne cette décision lorsqu'il ne se sent pas en capacité de gérer ce comportement.

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b. Quel est le protocole à suivre ?

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Le protocole décrit par la loi pour un "chien mordeur" permet de gérer 3 aspects différents de la situation : l'aspect légal, comportemental, et sanitaire.

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Déclaration de l'accident à la mairie de résidence ou par toute personne concernée

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Déclarer l'accident à la mairie de votre commune de résidence, une obligation légale selon l'article L211-14-2 du Code rural. Si au moment des faits votre compagnon était placé sous la garde de quelqu'un, cette personne peut aussi effectuer la déclaration. C'est aussi le cas pour tous les professionnels ayant connaissance des faits, comme le médecin, le vétérinaire, l'assureur...

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Évaluation comportementale pour estimer le degré de dangerosité du chien

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Faire suivre à son chien une évaluation comportementale, afin d'estimer son degré de dangerosité. Cette évaluation sera réalisée par un vétérinaire choisi sur liste départementale, et sera à votre charge. Le vétérinaire en charge de l'évaluation rendra un classement selon 4 niveaux :

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Le vétérinaire pourra également vous conseiller pour vous aider à limiter le risque que les faits se reproduisent. Les résultats seront transmis à la mairie, qui pourra vous imposer de suivre une formation théorique et pratique d'une journée portant sur le comportement canin, l'éducation et la prévention d'accidents. Vous obtiendrez ainsi une aptitude à la détention de chiens.

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Contrôle sanitaire pour vérifier l'absence de symptômes de la rage

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Soumettre son chien à un contrôle sanitaire. Celui-ci durera 15 jours, et permet de vérifier que votre compagnon n'est pas porteur du virus de la rage en vérifiant l'absence de symptôme de celui-ci. Elle sera effectuée par un vétérinaire disposant d'une habilitation sanitaire (les listes sont disponibles sur le site de votre préfecture), et sera constituée de 3 visites. Le délai maximum pour effectuer la première visite est de 24h.

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Pour chacun de ces certificats, vous devrez transmettre un exemplaire à la victime et un à la mairie. En cas de suspicion de rage, le chien sera placé à l'isolement. S'il est porteur, il devra malheureusement être euthanasié.

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c. Quelles responsabilités a-t-on suite sur ce type d'accident ?

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En tant que parent ou détenteur du "chien mordeur", il va vous falloir indemniser la victime des dommages qu'elle a subi. En effet, vous êtes légalement responsable de tous les dommages causés par votre compagnon.

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Vous devrez donc faire une déclaration de sinistre auprès de votre assurance, en indiquant précisément les circonstances de l'agression. Votre assurance responsabilité civile indemnisera ainsi la personne mordue.

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d. Quelle peine risque-t-on si la victime de l'attaque porte plainte ?

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Dans le cas où l'accident est dû à une négligence de votre part, la victime a alors le droit de porter plainte contre vous. De plus, si la personne mordue décède suite à morsure, le procureur de la République peut décider de vous poursuivre pour homicide involontaire.

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Les peines encourues dépendent des circonstances (elles peuvent être aggravées par exemple s'il s'agissait d'un chien de catégorie 1 ou 2 pour lequel vous n'avez pas de permis de détention, ou que vous n'avez pas muselé en lieu public, ou que vous étiez en état d'ivresse au moment des faits), ainsi que du temps d'incapacité totale de travail (ITT) de la personne mordue.

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Elles peuvent être portées jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende (dans le cas d'un homicide involontaire réunissant plusieurs circonstances aggravantes).

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a. Pourquoi mon chien a mordu une personne ?

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Un chien ne mord jamais sans raison. Il vous faudra donc vous interroger sur la cause de ce comportement, qui peut être variée.

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• La protection de ressources : une morsure par protection survient généralement lorsque quelqu'un essaye de voler son jouet ou sa nourriture. Il s'agit d'un comportement naturel et que l'on retrouve classiquement chez de nombreux chiens.

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• L'instinct de prédation : on pourra l'observer chez des chiens déséquilibrés mentalement, ou certaines races de chiens de chasse à l'instinct très développé. Il s'agit d'une agression durant laquelle votre compagnon va courser une personne et l'attaquer, sans raison apparente. C'est un comportement très dangereux, auquel il faudra faire particulièrement attention afin de le corriger au plus vite.

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• L'instinct de garde : pour un chien ayant un instinct de garde prononcé, il peut être difficile de laisser rentrer chez lui un inconnu, considéré alors comme un intrus, ce qui peut conduire à ce type d'accident.

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• La peur : les chiens peuvent également mordre par peur, pour se défendre. Cela peut arriver chez des toutous particulièrement peureux, peu sociabilisés, si on leur impose une proximité trop proche avec la source de leur peur (par exemple les personnes inconnues, les hommes...).

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b. Comment punir un chien qui a mordu ?

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Il a été montré dans des études en comportement du chien que la punition n'a que peu d'efficacité en éducation. La méthode qui semble la plus efficace face à des comportements inadéquats, comme l'attitude de gardien, la prédation sur l'homme ou encore la protection de ressource, serait de les ignorer afin de ne pas les renforcer. Au contraire, valorisez tout bon comportement (par exemple si quelqu'un rentre chez vous et que votre toutou ne réagit pas) par la récompense (qu'elle soit vocale, alimentaire ou autre).

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Vous pouvez également travailler votre chien en le mettant progressivement face aux situations qui le mettent en difficulté dans un environnement contrôlé et sécurisé.

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Il peut aussi être intéressant de faire appel à un éducateur canin, qui saura vous conseiller au mieux et vous aider à surpasser les peurs et mauvais comportements de votre ami à quatre pattes. En outre, avoir une assurance pour chien peut être avantageux pour couvrir les frais vétérinaires liés aux éventuelles blessures causées par des comportements agressifs.

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